Si vous portez à l’arrière un outil mesurant plus d’un mètre de long ou que votre tracteur dépasse les 2,55 m de largeur, votre véhicule sera catégorisé parmi les convois agricoles. L’arrêté sorti le 4 Mai 2006 définit certaines règlementations concernant les convois agricoles, notamment des règles de circulation. Pour circuler sur la voie publique, vous aurez alors besoin de respecter certaines règles pour éviter les problèmes avec la loi.
En ne respectant pas la règlementation en vigueur, vous serez passible d’une amende ou même d’une peine de prison selon la nature de l’infraction que vous avez commise. Comme pour tout le cas des véhicules à moteurs roulant sur la voie publique, vous devez aussi assurer votre convoi agricole. Un convoi agricole devra respecter obligatoirement certaines règlementations de circulation.
Qu’est-ce qu’un convoi agricole ?
Tout matériel agricole ou véhicule sera classé parmi les convois agricoles lorsque ses dimensions dépassent les limites réglementaires. Ces limites se trouvent à l’intérieur du Code de la route : pour la largeur, la limite est de 2,55 m et pour la longueur, la limite est de 12 m pour le cas des véhicules isolés. Pour le cas des véhicules avec outil remorqué, la longueur ne devra pas dépasser les 18 mètres. Aussi, ses dimensions devront demeurer inférieures à 4,5 m pour la largeur et pour la longueur moins de 25 m.
Les véhicules concernés sont alors les tracteurs ou les machines automotrices avec outil porté ou seuils. Si les dimensions dépassent les 4,5 m de largeur et de plus de 25 m de longueur, le véhicule ne sera plus catégorisé parmi les convois agricoles mais fera partie des transports exceptionnels. Ce sera d’autres règlementations qui s’appliqueront alors. Il existe deux groupes concernant les convois agricoles en fonction de leurs dimensions : le groupe A et le groupe B. le groupe du convoi est déterminé par la longueur et la largeur de ce dernier.
Dans le groupe A, la largeur des convois devra se situer entre 2,55 m à 3,5 m. La longueur ne devra pas dépasser les 22 m. Pour le cas du groupe B, la largeur des convois devra se situer entre 3,5 m à 4,5 m. La longueur minimale est de 22 m et ne devra pas dépasser les 25 m. Pour d’autres informations concernant la règlementation de circulation d’un convoi agricole, cliquez dessus.
Les règles de circulation à respecter avec un convoi agricole
En ce qui concerne les règles de circulation à respecter, le convoi agricole appartenant au groupe A ne peut pas rouler à plus de 40 km/h. Vous n’aurez pas besoin d’un véhicule d’accompagnement ou d’une voiture ouvreuse pour circuler sur la voie publique. Par contre, pour le cas des convois agricoles se trouvant dans le groupe B, la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h.
Un véhicule pilote sera obligatoire pour lui ouvrir la route. Pour cela, un véhicule classique pourra être utilisé comme véhicule pilote. Ce dernier devra comporter un panneau à l’avant et à l’arrière avec la mention « convoi agricole ». Le panneau devra être parfaitement visible pour les autres usagers. Le véhicule pilote ne devra pas avoir une remorque et devra être équipé de gyrophares. Ses feux de croisement devront toujours rester allumés.
Les cas particuliers
Votre véhicule est concerné s’il est catégorisé parmi les convois agricoles comme pour le cas des véhicules possédant un anti-tassement de sol par exemple. Avec plusieurs convois, une distance de sécurité entre chacun de 150 mètres sera obligatoire. En cas de mauvaise visibilité, la distance devra être de 50 mètres en respectant une certaine vitesse. Pour le cas des convois du groupe B, ils n’ont pas le droit de circuler la veille de fête ou le samedi en dehors des récoltes ou des périodes de semis.